Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire de ce site est :

Cette politique vous informe sur la manière dont IMMO DIAG collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, notamment lorsque vous faites une demande de devis ou nous contactez par l'intermédiaire du site.

2. Données personnelles collectées

Données transmises par le formulaire de devis

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, nous recueillons :

• Vos coordonnées (obligatoires) : prénom et nom, numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Les informations sur le bien et le projet : type de bien, projet (vente, location ou autre), adresse, code postal et ville du bien, surface, ancienneté des installations d'électricité et de gaz, copropriété (pour un appartement), existence de diagnostics antérieurs, délai ou date d'intervention souhaité.
• Des informations facultatives : nombre de pièces, période de construction et message libre.

Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire : ils sont nécessaires pour établir votre devis et vous recontacter, et sans eux votre demande ne peut pas être envoyée. Vous pouvez aussi nous contacter directement par téléphone ou par e-mail.

Merci de ne pas indiquer d'informations sensibles (santé, opinions, convictions, situation personnelle…) dans le message libre : elles ne sont pas nécessaires à l'établissement d'un devis.

Données techniques et sécurité du formulaire

Afin de protéger le formulaire contre les envois abusifs, un mécanisme de limitation des envois utilise temporairement l'adresse IP associée à chaque demande de devis envoyée, ainsi que l'heure de cette demande, pour limiter le nombre de demandes pouvant être envoyées depuis une même adresse.

Ces informations sont conservées uniquement dans la mémoire du serveur du site. Elles sont automatiquement supprimées 15 minutes après la dernière demande prise en compte depuis la même adresse IP. Elles ne sont pas enregistrées dans une base de données ou un fichier par ce mécanisme, et ne figurent pas dans les messages techniques produits par le traitement des demandes de devis.

Indépendamment de ce mécanisme, l'infrastructure d'hébergement (serveur web, dispositifs de sécurité) peut traiter votre adresse IP et produire des journaux techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée, informations sur le navigateur), nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Ces journaux sont soumis à des durées de conservation distinctes, indiquées à la section « Durées de conservation ».

3. Finalités et bases légales

• Traiter votre demande de devis et vous recontacter : recevoir votre demande, examiner les caractéristiques de votre bien, préparer une proposition et vous répondre. Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
• Lorsque votre demande aboutit, organiser et assurer le suivi de la prestation. Base légale : exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, notamment prévenir les envois abusifs du formulaire. Base légale : intérêt légitime d'IMMO DIAG à protéger son site et ses services (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

Les données transmises par le formulaire ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la prospection commerciale non sollicitée. Le formulaire ne donne lieu à aucun profilage ni à aucune décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative.

4. Destinataires et prestataires

Les données transmises par le formulaire sont destinées à IMMO DIAG et aux seules personnes habilitées à traiter les demandes.

Lorsque vous envoyez le formulaire, votre demande transite par le serveur du site, qui la vérifie puis l'envoie par e-mail via le service Brevo ; elle est ensuite reçue dans la messagerie Gmail d'IMMO DIAG. Le site ne l'enregistre pas dans une base de données. Pour assurer ce fonctionnement, IMMO DIAG fait appel aux prestataires suivants, qui n'interviennent que pour les besoins de leur mission :

• OVHcloud : hébergement du serveur (VPS) sur lequel fonctionne le site (voir les mentions légales) ;
• Brevo : service d'envoi d'e-mails (SMTP) utilisé par le serveur du site pour transmettre les demandes de devis à IMMO DIAG ;
• Google (Gmail) : messagerie d'IMMO DIAG, dans laquelle les demandes de devis sont reçues, conservées et traitées ;
• NOD Lab : conception, gestion technique, hébergement applicatif et maintenance du site. Dans le cadre de ses interventions sur le site et son serveur, NOD Lab est susceptible d'accéder à certaines données, pour le compte d'IMMO DIAG et dans la limite de sa mission.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités habilitées, lorsque la loi l'exige.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires, notamment Google et Brevo, ou leurs propres sous-traitants, peuvent être amenés à traiter des données ou à y accéder depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, ces transferts doivent être encadrés conformément au RGPD, par exemple par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google ainsi que la politique de confidentialité de Brevo.

6. Durées de conservation

Le site ne conserve pas les demandes de devis dans une base de données : une fois transmises, elles sont conservées dans la messagerie d'IMMO DIAG. Les durées ci-dessous s'appliquent aux données ainsi reçues.

• Demande n'aboutissant pas à une prestation : 3 ans au maximum à compter de la demande ou du dernier contact émanant de vous.
• Demande aboutissant à une prestation : les données issues de la demande sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la prestation, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les délais de prescription applicables.
• Informations de limitation des envois (adresse IP et heure des demandes) : supprimées automatiquement de la mémoire du serveur 15 minutes après la dernière demande prise en compte depuis la même adresse IP.
• Journaux techniques de l'hébergement : durées définies par les besoins de sécurité et de fonctionnement de l'infrastructure, et par les obligations applicables.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de les conserver plus longtemps.

7. Sécurité

IMMO DIAG et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment :

• la vérification des informations reçues par le formulaire et la limitation des envois abusifs ;
• l'absence d'enregistrement des demandes dans une base de données du site ;
• la transmission des demandes au service d'envoi d'e-mails (Brevo) par une connexion chiffrée ;
• la restriction de l'accès aux demandes aux seules personnes habilitées.

Aucun système informatique n'étant totalement sûr, IMMO DIAG ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation :

• d'un droit d'accès à vos données et d'un droit de rectification ;
• d'un droit à l'effacement et d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime (sécurité du site), pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• d'un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies dans le cadre de votre demande ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à immodiag29@gmail.com. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires pour la vérifier.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

Dans sa configuration actuelle, le site n'utilise pas d'outil de mesure d'audience, de publicité ou de suivi, et ne dépose pas de cookie ou de traceur nécessitant votre consentement. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté. Les polices de caractères et les images sont hébergées avec le site.

Le site contient des liens vers des services tiers, notamment le lien « Voir tous les avis sur Google » et les liens vers nos réseaux sociaux. En les suivant, vous quittez le site IMMO DIAG : ces services appliquent leurs propres conditions et leur propre politique de confidentialité.

10. Modification de la politique

IMMO DIAG peut modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions du site, des traitements de données ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.