Diagnostic amiante pour une vente
Le vendeur commande le diagnostic et le paie. Il fait partie du dossier de diagnostics remis à l’acheteur (le dossier de diagnostic technique, ou DDT), au moment de la promesse de vente.
En copropriété
Pour un appartement, le diagnostic porte sur le logement vendu (les parties privatives). Il est complété par la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA) des parties communes, que vous pouvez demander au syndic.
Sans diagnostic amiante
Si le diagnostic n’est pas fourni, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés (défauts non apparents), et l’acheteur peut lui réclamer des dommages et intérêts devant le tribunal.

